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Editeur du Site

Micro-crèche « Les p’tits chatons » – Autorisation délivrée par la PMI de la Marne et selon décret du 31 août 2021 pour capacité à 12 enfants
Forme juridique : SAS au capital social 8600 €
Numéro de SIRET : 84420596300011 – TVA intracommunautaire : FR87844205963
RCS Reims B844205963 – Code NAF : Accueil de jeunes enfants – 8891A
Responsable éditorial : Melissa Noizet – 6 rue Jules Méline – 51430 Bezannes
Téléphone : 06.73.73.65.66
Email : info@lesptitschatons.com
Site Web : www.lesptitschatons.com

Hébergement

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com

Développement

Société 9forum
Adresse : 9 place du Forum – 51100 Reims
Site Web : www.9forum.fr

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Illustrations et photographies

Déclaration à la CNIL

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Litiges

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l’opposer à l’entreprise.
Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige vous pouvez contacter le médiateur référencé : AME CONSO Médiation Consommation https://www.mediationconso-ame.com.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.

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Données personnelles

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Bloctel : opposition au démarchage téléphonique

Du fait du recueil des coordonnées téléphoniques des parents, nous vous rappelons que selon l’art L 223-2 du Code de la consommation, que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel en suivant le lien suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/

Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données personnelles que l’utilisateur communique dans le cadre du formulaire présent sur ce site ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre l’utilisateur et Les Ptits Chatons.

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